Le Club européen des Maires des Villes de la Parfumerie a remis sa contribution à la consultation publique sur l’évaluation du règlement (CE) n° 1223/2009. Nous y défendons une approche fondée sur le risque, la reconnaissance de la spécificité des ingrédients naturels et la proportionnalité des obligations pour les TPE-PME qui structurent nos territoires.
Pourquoi c’est crucial pour nos territoires.
Des centaines de villes et régions européennes vivent de la culture, de la transformation et de l’utilisation d’ingrédients naturels (PPAM). Ce tissu économique, fondé sur des savoir-faire anciens et des pratiques durables, entretient l’emploi, les paysages, la biodiversité et une identité culturelle reconnue (dont Grasse, classée à l’UNESCO). Une évolution mal calibrée du cadre réglementaire mettrait en péril cet équilibre.
Notre alerte : ne pas traiter le “naturel” comme du “synthétique”.
L’application mécanique aux ingrédients naturels de règles pensées pour des substances isolées (ex. lien automatique entre CLP/CMR et interdictions cosmétiques) occulte l’exposition réelle et l’historique d’usage sûr de mélanges naturels complexes. Résultat : retraits de produits, incertitude juridique, freins à l’innovation et pression disproportionnée sur les PME.
Nos demandes concrètes.
- Évaluer sur le risque réel et le contexte d’usage, pas seulement sur le danger intrinsèque de certains constituants à l’état isolé ;
- Reconnaître la spécificité des ingrédients naturels (matrices complexes, variabilité naturelle, traçabilité territoriale, données d’usage sûr) ;
- Proportionnalité administrative pour les TPE-PME (éviter les reformulations permanentes qui détournent l’investissement de l’innovation, de la traçabilité et de la transition énergétique) ;
- Dialogue structuré et permanent entre villes, producteurs, scientifiques et industrie à chaque étape (évaluations d’impact, actes délégués, mise en œuvre).
Notre position de principe.
La naturalité n’est ni un slogan, ni un privilège : c’est une réalité agricole, économique, culturelle et scientifique au cœur de l’identité européenne. La compétitivité cosmétique ne peut reposer uniquement sur la synthèse ; elle doit s’appuyer sur un écosystème vivant, ancré dans les terroirs, innovant et durable.